Le compromis de vente : qu'est-ce que c'est ?
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Que vous soyez vendeur ou acheteur, vous devrez obligatoirement signer un compromis de vente, alors notre agence Orpi de Boulogne sur Mer vous dit tout. Nous répondrons ici à la plupart de vos questions mais si à la lecture de cet article une question subsiste, n'hésitez pas à nous contacter et c'est avec grand plaisir que l'un de nos conseillers vous renseignera.
Compromis de vente : qu'est-ce que c'est ?
Un compromis de vente est une promesse de vente par laquelle, dès la signature, un vendeur s'engage à vendre un bien immobilier à un acheteur qui s'engage à le lui acheter. Elle est aussi appelée promesse synallagmatique de vente. C'est en réalité un avant-contrat de vente, il est régit par la loi (art. 1589 du Code civil) qui stipule que "Le compromis de vente vaut vente dès lors qu'il y a accord sur la chose et sur le prix". Aussi, certains éléments doivent obligatoirement apparaître sur ce document.
Les éléments obligatoires que doit contenir un compromis de vente.
Le contenu du compromis doit être parfaitement adapté à la situation personnelle et à la volonté des vendeurs comme des acquéreurs. Il doit obligatoirement indiquer :
- l'identité et les coordonnées du/des vendeur(s)
- l'identité et les coordonnées du/des acquéreur(s)
- l'adresse et la description du bien (emplacement, usage, reprise mobilière,...)
- le prix de vente du bien
- les conditions de financement
- les conditions de rétractation (délai de réflexion légal)
- les conditions suspensives (délai d'obtention de financement)
- le délai de validité du compromis de vente
- le montant du séquestre si il y en a un
Une fois tous ces renseignements inscrits au compromis, il ne reste plus qu'aux deux parties à signer le document.
Comment se passe la signature du compromis de vente ?
Vous pouvez décider de signer le compromis chez le notaire, mais chez Orpi votre agent immobilier de Boulogne-sur-Mer est habilité à vous faire signer l'acte sous seing privé. Toutes les parties seront réunis pour la lecture du compromis et chacun signera les exemplaires (autant d'exemplaires originaux qu'il y a de parties) à la fin de cette lecture et chacun repartira avec son exemplaire.
En signant un compromis de vente, vendeur et acquéreur s'engagent simultanément à réaliser la transaction. En d'autres termes, le vendeur ne peut plus vendre son bien à une autre personne, ni renoncer à le vendre à son acheteur. Et l'acheteur, lui, s'engage à payer le prix prévu à la date convenue et à respecter les conditions de ce pré-contrat qui sera réitéré par l'acte authentique chez le notaire.
Et après ?
- Pour le vendeur
Il ne vous reste qu'à attendre que le délai de rétractation soit écoulé et que votre acquéreur ai eu ses accords de prêt pour préparer votre déménagement.
- Pour l'acquéreur
Vous pourrez tout de suite prendre rendez-vous avec votre organisme financier afin de réaliser votre prêt immobilier, une fois le délai légal de rétractation et l'obtention de votre financement accordé, vous pourrez également préparé votre déménagement.
Dans un délai fixé dans le compromis de vente (généralement 3 mois après la signature du compromis de vente), vous irez signer l'acte authentique de vente chez le notaire. Cet acte reprendra exactement tous les détails stipulés dans le compromis de vente, c'est pourquoi il est très important de le réaliser avec beaucoup d'attention.